Amendement N° CE468 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 87, substituer au mot :
« dispositions »,
les mots :
« mêmes alinéas ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 87, substituer au mot :
« dispositions »,
les mots :
« mêmes alinéas ».
Amendement de précision.
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