Amendement N° CE469 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 88, après le mot :
« titulaire »,
insérer les mots :
« du certificat ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 88, après le mot :
« titulaire »,
insérer les mots :
« du certificat ».
Amendement de précision.
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