Amendement N° CE47 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 8 avril 2014 par : Mme Orphé.
A l’alinéa 2, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et généraux ».
Exposé sommaire :
Dans la mesure où les pôles territoriaux de coopération économique vont associer les collectivités territoriales, il apparait logique que les conseils généraux, chefs de file de la solidarité sociale et territoriale donnent leur avis à la désignation de ces pôles, dans le cadre des appels à projets qui vont être lancés.
Tel est l’objet de cet amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.