Amendement N° CE471 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 95, substituer à la référence :
« 6° »,
la référence :
« 9° ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination (article réécrit en février 2014 par ordonnance).
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