Amendement N° CE472 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, après le mot :

« membres »,

insérer les mots :

« de l'union ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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