Amendement N° CE472 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 12, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« de l'union ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 12, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« de l'union ».
Amendement de précision.
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