Amendement N° CE475 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 avril 2014 par : M. Blein.
À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe :
« , »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 12 avril 2014 par : M. Blein.
À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe :
« , »,
le mot :
« ou ».
Amendement de précision.
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