Amendement N° CE477 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« en cause »,
le mot :
« concernées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« en cause »,
le mot :
« concernées ».
Amendement rédactionnel.
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