Amendement N° CE478 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« du groupement »,
les mots :
« de la fusion ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« du groupement »,
les mots :
« de la fusion ».
Amendement de précision.
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