Amendement N° CE479 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
Au début de l'alinéa 17, substituer au mot :
« Pour »,
le mot :
« Dans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
Au début de l'alinéa 17, substituer au mot :
« Pour »,
le mot :
« Dans ».
Amendement rédactionnel.
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