Amendement N° CE480 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« le conventionnement,l'autorisation, l'agrément ou l'habilitation »,
les mots :
« l'autorisation, l'agrément, le conventionnement ou l'habilitation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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