Amendement N° CE484 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« l'organe délibérant »,
les mots :
« l'assemblée des membres ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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