Amendement N° CE485 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« conformément aux dispositions »,
les mots :
« en application ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« conformément aux dispositions »,
les mots :
« en application ».
Amendement rédactionnel.
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