Amendement N° CE485 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  conformément aux dispositions »,

les mots :

«  en application ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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