Amendement N° CE486 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
À la première phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot :
« par »,
supprimer les mots :
« la ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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