Amendement N° CE491 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Après le mot :
« auquel »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« appartiennent les personnes morales de droit privé qui remplissent cumulativement les conditions suivantes : »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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