Amendement N° CE492 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« 1° Poursuivre un but autre que le…(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« 1° Poursuivre un but autre que le…(le reste sans changement) ».
Amendement rédactionnel.
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