Amendement N° CE493 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Avoir adopté une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, qui prévoit l'information et la participation des associés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise, sans que celle-ci soit uniquement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière ; »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle et ajoutant la notion d'information des différentes parties prenantes au sein de l'entreprise afin de rendre la plus tangible possible la notion de gouvernance démocratique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.