Amendement N° CE494 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« 3° Être gérée conformément aux principes suivants : »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« 3° Être gérée conformément aux principes suivants : »
Amendement de clarification rédactionnelle.
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