Amendement N° CE495 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 :
« a) La majorité des bénéfices est consacrée à …(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.