Amendement N° CE496 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
A la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« la »,
insérer les mots : « catégorie de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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