Amendement N° CE497 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 :
« a) Respecter les conditions…(le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 :
« a) Respecter les conditions…(le reste sans changement) »
Amendement rédactionnel.
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