Amendement N° CE498 (Retiré)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 :

«  b) Rechercher une utilité …(le reste sans changement) »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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