Amendement N° CE50 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Léautey, M. Léautey.
Au début de l'alinéa 17, supprimer les mots :
« Au regard du principe de non-lucrativité, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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