Amendement N° CE500 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Après le mot :
« exercice »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 :
« , affecté au report bénéficiaire ainsi qu'aux réserves obligatoires. Les bénéfices sont diminués, le cas échéant, des pertes antérieures ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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