Amendement N° CE502 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° Avoir pour objectif d'apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité du fait de leur situation économique ou sociale, ou du fait de leur situation personnelle, en particulier de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médico-social. Ces personnes peuvent revêtir à l'égard de l'entreprise la qualité de salarié, d'usager, de client, de membre ou de bénéficiaire ; »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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