Amendement N° CE503 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 :
« 2° Avoir pour objectif …(le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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