Amendement N° CE504 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« 3° Concourir au développement ...(le reste sans changement)°. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« 3° Concourir au développement ...(le reste sans changement)°. »
Amendement rédactionnel.
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