Amendement N° CE505 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 17, après le mot :
« publique »,
supprimer la fin de la phrase.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 17, après le mot :
« publique »,
supprimer la fin de la phrase.
Amendement rédactionnel.
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