Amendement N° CE506 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Au début de l'alinéa 1, substituer au mot :
« Un »,
le mot :
« Le ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Au début de l'alinéa 1, substituer au mot :
« Un »,
le mot :
« Le ».
Précision rédactionnelle.
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