Amendement N° CE507 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Après les mots : « consulté sur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« tout projet de loi ou de texte réglementaire relatif à l'économie sociale et solidaire. »
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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