Amendement N° CE508 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :

«  IIbis.- Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire définit une stratégie tendant à :
«  1° Promouvoir l'économie sociale et solidaire auprès des jeunes ;
«  2° Aider les jeunes qui aspirent à entreprendre au service de projets socialement utiles et économiquement viables et valoriser leurs initiatives ;
«  3° Favoriser l'intégration des jeunes dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire. »

Exposé sommaire :

Dans une optique de cohérence, cet amendement regroupe au sein de l'article consacré au Conseil supérieur de l'ESS les dispositions de l'article 3bis.

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