Amendement N° CE509 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« IIter.- Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire contribue à la définition tous les trois ans d'une stratégie nationale de développement de l'économie sociale et solidaire. »
Exposé sommaire :
Le Conseil supérieur de l'ESS est un organe de réflexion et de prospective, il doit donc participer à la définition d'une stratégie nationale de développement de l'économie sociale et solidaire.
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