Amendement N° CE510 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
I. - Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« , proposés par celles-ci » ;
II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que les représentants des différentes entités de l'économie sociale et solidaires qui feront partie du Conseil supérieur de l'ESS seront désignés par le ministère sur proposition de celles-ci.
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