Amendement N° CE512 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« choisies parmi les experts de l'économie sociale et solidaire. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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