Amendement N° CE514 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« mêmes dispositions »,

les mots :

« cinquième à septième alinéas ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion