Amendement N° CE516 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
À début de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« Le ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
À début de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« Le ou ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.