Amendement N° CE518 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Après la seconde occurrence du mot :
« solidaire »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« . Elles sont constituées des entreprises et de leurs organisations professionnelles régionales situées dans leur ressort et dont elles favorisent le développement ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision qui vise à donner davantage de souplesse dans la composition des CRESS.
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