Amendement N° CE520 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Après les mots : « chambre régionale », substituer aux mots :
« d'économie »,
les mots :
« de l'économie »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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