Amendement N° CE525 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Projet de loi N° 1536 adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Avant l'article 7
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 1 :
« L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.