Amendement N° CE526 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Après le mot :
« remplit »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« les conditions cumulatives suivantes : ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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