Amendement N° CE527 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
A l'alinéa 4, substituer aux mots :
« affecte de manière significative »,
les mots :
« a un impact significatif sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à ne pas connoter de manière trop négative l'impact de l'objectif d'utilité sociale.
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