Amendement N° CE528 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 5, supprimer les mots : « à la fois ».

Exposé sommaire :

Amendement de simplification rédactionnelle.

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