Amendement N° CE529 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi l'alinéa 9 :
« 5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts. »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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