Amendement N° CE532 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« en ce qui concerne »,
le mot :
« pour ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« en ce qui concerne »,
le mot :
« pour ».
Amendement rédactionnel.
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