Amendement N° CE533 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
A l'alinéa 20, substituer aux mots :
« d'associations »,
les mots :
« mentionnés à l'article L. 213‑9 du code monétaire et financier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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