Amendement N° CE535 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans l'optique de restructurer le texte et de regrouper l'ensemble des dispositions relatives aux associations au sein du Titre V, cet amendement propose de supprimer cet article relatif aux DLA à son emplacement actuelle dans le texte. Le dispositif fait l'objet d'un nouvel article additionnel au début du Titre V.
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