Amendement N° CE54 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Léautey, M. Léautey.
À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« partir d' ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
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