Amendement N° CE541 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
Substituer aux mots :
« entreprises solidaires »,
les mots :
« entreprise solidaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
Substituer aux mots :
« entreprises solidaires »,
les mots :
« entreprise solidaire ».
Amendement rédactionnel.
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