Amendement N° CE542 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« autres que »,
les mots :
« qui ne sont pas ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« autres que »,
les mots :
« qui ne sont pas ».
Amendement rédactionnel.
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