Amendement N° CE543 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 33, substituer à la première occurrence du mot :
« les »,
les mots :
« la première occurrence des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
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