Amendement N° CE544 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Amendement de précision.
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